Vu que je me suis récemment incorporé, je vous fais ici part de la procédure à suivre si vous devez, un jour, créer votre entreprise et devenir votre propre chef:

Etape 0:

Choisir le nom, mais attention, vous êtes au Québec donc pas de mot anglais dans le nom de l’entreprise et éviter les acronymes et initiales.

Donc « Zebre IT » est devenue, pour des raisons légales, « Zèbre Technologies Inc. »…

Etape 1:

Réserver le nom de domaine (et ou l’hébergement). Coût +/- 100$/an

Attention, essayer d’avoir le nom de l’entreprise sur la facture, car ce sont des coûts que vous allez défrayer à titre personnel mais que la société vous remboursera ultérieurement.

Etape 2:

Pour la constitution, il faut aller sur le site du Registraire des entreprises du Gouvernement du Québec:  http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/constituer-cie.aspx

Là, vous allez créer une entreprise par action la plus basique possible (du moins dans mon cas – il y a évidemment plein d’options, comme choisir des types d’actions différentes, etc etc…). En une bonne dizaine de minutes, vous arrivez à la page pour payer… un modique 328$ (comparé aux 18000 Euro déboursés en Belgique, c’est rien du tout).

Si tout est correct, vous recevrez dans les 24h un numéro d’entreprise du Québec (NEQ, ne pas confondre avec celui du Canada).

Etape 3:

Qui dit entreprise, dit taxes, impôts et retenues à la source… Et là, direction le site de Revenu Québec (http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/cycle/demarrer/default.aspx)

Durée de l’étape: 15minutes top-chrono (il vous faudra tout de même quelques infos personnelle: NAS et numéro du dernier avis).

A la suite de quoi, on reçoit des tas de courriels pour vous inscrire à CliqSecur et aussi vous créer un profil comme représentant de l’entreprise sur le portail de Revenu Québec ainsi qu’au service « Mon Bureau » sur le site du registraire.

Prenez note qu’en procédant ainsi, c’est revenu Québec qui se charge de communiquer avec l’Agence de Revenu Canada pour obtenir le numéro de TPS/TVH ainsi que le numéro d’entreprise (NE).

A quoi ça ressemble tout ça?

  • Le NEQ est un numéro de 10 chiffres, mais il y a cependant un autre nombre de 10 chiffres (vous le trouverez dans Mon Dossier Entreprise) qui est le numéro d’identification (appelons le NI)
  • Le numéro de TVQ ressemblera alors à ceci: le NI suivi de TQ suivi de 0001
  • Le numéro de TPS/TVH, lui, c’est le NE suivi de RT puis de 0001
  • Vous aurez aussi un numéro de retenue à la source de type NI + « RS » + 0001
  • Notez que c’est gratuit

En guise de 3.1, repasser sur Mon Bureau (registraire des entreprises) et effectuer la déclaration initiale (en fait, dans leur « outil » ça porte le nom de déclaration courante) car, jusqu’à présent, votre entreprise ne possède pas d’unité d’établissement, ni même de catégorie d’activité (aucune question, à part pour la TVQ, ne vous demande quel est vraiment votre activité).

Cette première déclaration est « gratuite » et prend 24h pour que le changement soit actif.

Etape 4:

Rendez-vous avec la banque…

Là, ça se corse! Autant, j’ai trouvé que les étapes précédentes étaient assez simples; à part votre NAS et date de naissance, on ne m’avait pas posé de questions très ardues.. Pour la banque, ce ne sera pas assez:

  • Il vous faut une copie du certificat de constitution de la société (ça, ça va, vous l’avez reçu à la fin de l’étape 2)
  • Il faut connaître vos numéros NEQ, NE et TVQ (ça aussi, on l’a)
  • Des copies de vos documents d’identité
  • Vous devez avoir effectué votre déclaration initiale (normalement, on a 60 jours pour la faire… mais pour le compte en banque, il le faut)
  • Et le plus dur: Votre propre dossier: lister vos actifs (comptes REER, assurance-vie, RRS, immobiliers – y compris compte de taxe), et vos passifs (la liste de tous les prêts, leur état actuel, etc…)
  • Ensuite, il faudra aller voir la banque (normalement, tout peut se faire en ligne, sauf la signature)

Etape 5,6,…

  • Le comptable: Le mien est plutôt sympa et pas trop dispendieux (50$/heure). Il m’a conseillé de prendre un outil en ligne bien conçu (sage One ou quickbook – une dizaine de dollars par mois) et de lui céder un accès qu’il utilisera pour vérifier votre comptabilité chaque trimestre (si vous faites ça bien, sa tâche sera minime et vous sauverez un peu d’argent)
  • Le téléphone et l’internet: Soit vous demandez la création d’un nouveau compte, soit vous transférez votre compte existant au nom de votre entreprise (comme je travaille de la maison, cette seconde solution est préférée – il faudra prévoir un avantage en nature dans le calcul du salaire et des retenues)
  • Design du site web, logo, carte de visite, etc… ce n’est pas urgent mais il faudra y penser (dixit celui qui n’a pas avancé sur le sujet)
  • Y a plus qu’à bosser…

 

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